Conditions générales de vente
1. Identification du vendeur
L’entreprise La Sablière exploitée par entrepreneur individuel Melanie Budnyk (micro-entreprise), immatriculée sous :
- SIREN : 529 399 719
- SIRET (siège) : 529 399 719 00036
- RCS : 529 399 719 R.C.S. Saint-Quentin
- TVA intracommunautaire : FR30529399719
Email : chezmiloune@gmail.com
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont :
- bijoux
- vêtements
- accessoires
👉 Certains produits sont fabriqués à la main.
Le vendeur dispose d’un stock physique (pas de dropshipping).
⚠️ En raison du caractère artisanal :
- des variations peuvent exister
- chaque pièce peut être unique
➡️ Ces différences ne constituent pas un défaut.
3. Composition
Les produits peuvent contenir :
- métaux (acier, alliages, plaqué or/argent)
- résine / plastique
- colles / vernis
- textiles
👉 La composition peut varier selon les créations.
⚠️ 4. Avertissements – Sécurité (CLAUSE TRÈS IMPORTANTE)
4.1 Allergies
Les produits ne sont pas hypoallergéniques.
👉 Le client reconnaît :
- acheter en connaissance des matériaux
- être responsable de sa sensibilité
➡️ Le vendeur décline toute responsabilité en cas de :
- réaction allergique
- irritation
- rougeur
- gonflement
4.2 Risques de blessure
Les produits peuvent comporter :
- parties rigides ou pointues
- petits éléments
- pièces assemblées
👉 Risques possibles :
- coupure
- griffure
- accrochage
- casse
➡️ Le vendeur ne pourra être tenu responsable de tout dommage corporel ou matériel.
4.3 Enfants
⚠️ Les produits ne sont pas des jouets.
👉 Risques : ingestion, étouffement, blessure.
➡️ Interdits aux enfants sans surveillance.
Le vendeur décline toute responsabilité en cas d’incident.
4.4 Utilisation
Les produits doivent être utilisés dans des conditions normales.
❌ Éviter :
- eau
- parfum
- produits chimiques
- sport
- sommeil avec bijoux
➡️ Toute mauvaise utilisation engage la responsabilité du client.
4.5 Fragilité – fait main
Les créations artisanales peuvent être plus fragiles que des produits industriels.
👉 Le client accepte :
- le risque de casse
- l’usure normale
🛑 5. Limitation de responsabilité
Le vendeur ne pourra être tenu responsable pour :
- allergies
- blessures (coupure, accrochage…)
- mauvaise utilisation
- usure normale
- casse après livraison
- dommages indirects
👉 Responsabilité limitée au montant de la commande.
6. Commande
Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV.
Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige.
7. Prix
Prix en euros (€), TTC.
Frais de livraison indiqués avant paiement.
8. Paiement
Paiement immédiat via les moyens proposés sur Shopify.
9. Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée.
👉 Délais indicatifs.
👉 Le vendeur n’est pas responsable des retards transporteurs.
10. Droit de rétractation
👉 Délai : 14 jours
⚠️ Exceptions (très important) :
- produits personnalisés
- produits faits main sur commande
- bijoux portés (hygiène)
➡️ Non remboursables / non échangeables.
11. Retours
Les retours doivent être :
- non utilisés
- en parfait état
- dans leur emballage d’origine
👉 Frais de retour à la charge du client.
12. Garanties légales
Conformité et vices cachés (droit français).
13. Données personnelles
Les données sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes, conformément au RGPD.
14. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.